Quel propriétaire de maison ne s’est pas retrouvé confronté à un voisin dont les arbres, arbustes ou autres plantes étaient trop hauts ou dépassaient sur sa propriété. Plusieurs solutions s’offrent à vous grâce à certains articles du Code Civil.
Tout d’abord, à défaut de règlement particulier ou d’usages constants et reconnus, on ne peut pas planter (arbres, arbrisseaux, arbustes etc.) à moins de deux mètres de la limite de propriété voisine pour les plantations de plus de deux mètres de hauteur. Pour les végétaux dont la hauteur n’excède pas deux mètres, la distance de plantation n’est plus que de 50 centimètres de la limite de propriété. Si votre voisin ne respecte pas au moins une de ces deux règles, vous pourrez alors exiger de lui qu’il arrache les plantations concernées, ou qu’il réduise leur hauteur à moins de deux mètres.
Mais attention : si ces plantations sont là depuis plus de trente ans, sans que vous n’ayez agi d’une quelconque manière pour faire respecter les distances et hauteurs légales, vous ne pourrez plus rien exiger de votre voisin.
Dans cette dernière hypothèse, vous avez tout de même la possibilité de le contraindre à couper les branches qui dépassent sur votre propriété.
Une exception cependant: l’abattage d’un arbre, pourtant planté à distance légale, peut être autorisé s’il est constaté que c’est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage qu’il causerait.
La bonne nouvelle en tout état de cause : s’il s’agit d’arbres fruitiers, les fruits tombés naturellement de ces branches sur votre terrain vous appartiennent.
Avant de vous énerver, commencez toujours par demander amiablement à votre voisin de faire le nécessaire afin de respecter la Loi ou de faire cesser le trouble dont vous êtes victime.
Si celui-ci est récalcitrant, vous devrez alors lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception.
Vous devrez également contacter un Huissier de Justice pour qu’il dresse un constat. Des procédures judiciaires rapides vous permettront ensuite de forcer votre voisin à se mettre en règle.
Dans tous les cas, prenez rendez-vous avec un Avocat, seul professionnel qui pourra vous conseiller dans les premières démarches amiables et ensuite vous défendre devant les Juges afin de faire respecter vos droits.
