Droit de la famille

Protéger votre famille, vos enfants et votre patrimoine

Divorce, garde des enfants, régime matrimonial : Maître Patrick Barrière, avocat en droit de la famille à Bourgoin-Jallieu, vous accompagne dans tout le Nord-Isère, à l'amiable comme au contentieux.

En bref

Le droit de la famille règle les conséquences personnelles et patrimoniales de la séparation : divorce, résidence des enfants, autorité parentale, pension alimentaire et partage des biens. Installé à Bourgoin-Jallieu, le cabinet accompagne les particuliers du Nord-Isère à l'amiable comme au contentieux, et privilégie toujours le dialogue avant de porter un dossier devant le juge. Un divorce par consentement mutuel se règle en un à trois mois sans passage devant le juge, tandis qu'un divorce contentieux dure le plus souvent de douze à vingt-quatre mois devant le juge aux affaires familiales.

PB

Article rédigé par Maître Patrick Barrière

Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, plus de 24 ans d'expérience en droit de la famille dans le Nord-Isère.

Le divorce

Mettre fin au mariage, sereinement

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel se règle sans juge, directement entre les avocats des deux époux, et suppose un accord complet sur la rupture et ses conséquences : partage des biens, résidence des enfants et pension. C'est la voie la plus rapide et la plus apaisée. Pour les étapes, le délai réel et le coût, consultez le guide complet du divorce amiable par consentement mutuel.

Divorce judiciaire

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre, le divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales et la procédure dure le plus souvent de douze à vingt-quatre mois. Maître Barrière vous représente devant le Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu et défend vos intérêts à chaque étape, de la requête au jugement.

Les modes de divorce comparés

Le choix de la procédure dépend avant tout du degré d'accord entre les époux sur la rupture et sur ses conséquences. Le tableau ci-dessous résume les quatre voies prévues par le Code civil, du divorce le plus rapide au plus long.

Mode de divorce Accord requis Passage devant le juge Délai indicatif
Consentement mutuel Accord complet sur la rupture et ses effets Non, sauf audition d'un enfant mineur 1 à 3 mois
Divorce accepté Accord sur le principe, désaccord possible sur les effets Oui, juge aux affaires familiales 12 à 18 mois
Altération définitive du lien conjugal Aucun, après 1 an de séparation Oui, juge aux affaires familiales 12 à 24 mois
Divorce pour faute Aucun, faute à prouver Oui, juge aux affaires familiales 18 à 24 mois ou plus

Le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal supposent, depuis la réforme de 2021, une audience unique d'orientation devant le juge. Les délais restent indicatifs et varient selon l'encombrement du tribunal et la complexité du patrimoine.

Les enfants

L'intérêt de l'enfant au premier plan

Toutes les décisions concernant les enfants sont prises dans leur seul intérêt, qu'il s'agisse de la résidence, du droit de visite ou de la pension. Le cabinet vous aide à trouver un accord équilibré ou, à défaut, à le faire fixer par le juge aux affaires familiales. Pour en savoir plus sur mon parcours et ma méthode, découvrez le cabinet et Maître Barrière.

Résidence et garde

Résidence alternée ou principale chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement adapté au rythme de l'enfant.

Autorité parentale

L'autorité parentale reste en principe partagée : les deux parents continuent de décider ensemble pour la santé, l'éducation et la scolarité.

Pension alimentaire

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée selon les ressources de chaque parent et les besoins de l'enfant.

Modification et révision

En cas de changement de situation, il est possible de faire réviser la résidence, le droit de visite ou le montant de la pension.

Le patrimoine du couple

Régime matrimonial, liquidation et partage

La séparation impose de liquider le régime matrimonial : identifier les biens communs et propres, régler les créances entre époux, puis partager le patrimoine. Le cabinet vous accompagne dans la liquidation amiable ou judiciaire et dans le partage des indivisions, y compris lorsque le patrimoine se transmet ensuite dans le cadre d'une succession à régler après le divorce.

Lorsque le patrimoine est important ou complexe, cette étape conditionne l'équilibre financier de l'après-divorce. Maître Barrière veille à ce que le partage respecte vos droits et anticipe les conséquences fiscales. Si un désaccord persiste sur un bien indivis, il peut se prolonger en litige civil devant le tribunal judiciaire.

Pour un changement de régime matrimonial, qui relève de l'acte notarié, le cabinet travaille en coordination avec votre notaire afin de sécuriser l'ensemble de la démarche.

Nos interventions

Un accompagnement complet à chaque étape de votre vie familiale.

Divorce par consentement mutuel

Depuis 2017, il se règle directement entre les avocats des deux parties, sans juge. Une procédure plus rapide, moins coûteuse et apaisée.

Divorce judiciaire

Lorsque les époux ne s'entendent pas, la procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales. Je défends vos intérêts à chaque étape devant le Tribunal judiciaire.

Séparation de corps et de biens

Alternatives au divorce, ces procédures règlent les conséquences de la séparation sans dissoudre le mariage.

Garde des enfants et autorité parentale

Je vous assiste pour fixer la résidence des enfants, le droit de visite et la contribution alimentaire, dans leur seul intérêt.

Régime matrimonial et liquidation

Je vous accompagne dans la liquidation amiable ou judiciaire du régime matrimonial et le partage des indivisions ; pour un changement de régime, en coordination avec votre notaire.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes en droit de la famille.

Faut-il obligatoirement un avocat pour divorcer ?

Oui. Depuis 2017, dans un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat. Dans un divorce judiciaire, l'avocat est également obligatoire pour vous représenter devant le juge aux affaires familiales.

Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?

Comptez en général un à trois mois. La convention est signée par les époux et leurs avocats, puis déposée chez le notaire, sans passage devant un juge.

Comment est fixée la garde des enfants ?

La résidence de l'enfant est fixée selon son intérêt : résidence alternée ou principale chez l'un des parents, avec droit de visite pour l'autre. À défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche.

Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?

C'est une somme destinée à compenser la différence de niveau de vie créée par le divorce. Elle est versée en capital ou, plus rarement, sous forme de rente, selon la durée du mariage et la situation de chacun.

Quelle différence entre séparation de corps et divorce ?

La séparation de corps met fin à la vie commune sans dissoudre le mariage : les époux restent mariés mais séparent leurs biens et leurs obligations. Le divorce, lui, rompt définitivement le lien matrimonial.

Faites le point sur votre situation familiale

Divorce, garde des enfants ou partage du patrimoine : Maître Barrière évalue votre dossier et vous indique la marche à suivre.

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