Obtenir la réparation intégrale de vos préjudices
Accident, faute médicale ou agression : Maître Patrick Barrière défend vos droits à Bourgoin-Jallieu et dans toute l'Isère et la région Rhône-Alpes. Ayant lui-même été victime, il s'engage à vos côtés avec une conviction née de son propre parcours.
En bref
Toute victime d'un accident ou d'une faute a droit à la réparation intégrale de ses préjudices : le principe veut qu'elle soit indemnisée de la totalité de ses dommages corporels, matériels et moraux, sans perte ni profit. Pour un accident de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit une indemnisation renforcée des victimes. Le chiffrage s'appuie sur la nomenclature Dintilhac, et vous disposez d'un délai de prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage corporel pour agir. J'évalue vos dommages, je vous assiste à l'expertise médicale et je négocie face aux assureurs pour obtenir une juste indemnisation.
Article rédigé par Maître Patrick Barrière
Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, plus de 24 ans d'expérience. Ayant lui-même été victime, il défend le droit à réparation des victimes avec le regard de celui qui a vécu ce parcours de l'intérieur.
Le principe de réparation intégrale
La réparation intégrale garantit que vous soyez indemnisé de la totalité de vos préjudices, sans perte ni profit. Chaque conséquence de l'accident, qu'elle soit physique, économique ou morale, doit être identifiée puis chiffrée avec précision. Ce combat relève de la même logique que les autres litiges civils que je défends : établir la responsabilité, puis mesurer le dommage.
Pour cela, le droit s'appuie sur la nomenclature Dintilhac, liste de référence des postes de préjudice corporel. Elle sert de base à l'évaluation de votre dossier et permet de n'oublier aucun dommage indemnisable. Si votre dommage résulte d'un accident de la circulation, la loi Badinter encadre précisément votre indemnisation : voyez notre guide dédié à l'indemnisation après un accident de la route. Lorsque l'accident bouleverse aussi l'organisation familiale, la question croise souvent le droit de la famille.
- Déficit fonctionnel : réduction des capacités physiques, psychiques ou intellectuelles, temporaire ou permanente.
- Souffrances endurées : douleurs physiques et morales éprouvées pendant la période de soins.
- Préjudice esthétique : cicatrices, séquelles visibles et altérations de l'apparence.
- Pertes de revenus : salaires perdus, arrêt d'activité et incidence sur la carrière professionnelle.
- Assistance par tierce personne : aide humaine nécessaire au quotidien lorsque l'autonomie est réduite.
Indemnisation des victimes
Vers la réparation intégrale de vos préjudices
La nomenclature Dintilhac : les principaux postes de préjudice
La nomenclature Dintilhac classe les préjudices corporels en quatre grandes catégories, selon qu'ils touchent le patrimoine ou la personne, avant ou après la consolidation. Ce cadre garantit qu'aucun poste indemnisable n'est oublié dans le chiffrage de votre dossier.
| Catégorie de préjudice | Exemples de postes indemnisables |
|---|---|
| Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) | Dépenses de santé actuelles, frais divers, pertes de gains professionnels actuels (salaires perdus pendant l'arrêt de travail) |
| Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) | Dépenses de santé futures, frais de logement et de véhicule adaptés, pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, assistance par tierce personne |
| Préjudices extra-patrimoniaux temporaires | Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire |
| Préjudices extra-patrimoniaux permanents | Déficit fonctionnel permanent, préjudice d'agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel, préjudice d'établissement |
La consolidation marque le moment où votre état de santé est stabilisé : elle sépare les préjudices temporaires des préjudices permanents.
Ne restez pas seul face à l'assureur
L'expertise médicale est l'étape décisive de votre indemnisation : elle mesure l'étendue de vos séquelles et conditionne le chiffrage de tous vos préjudices. Vous présenter seul face au médecin de l'assureur vous place en position de faiblesse.
Je vous assiste à chaque expertise, le plus souvent accompagné d'un médecin-conseil qui défend l'évaluation réelle de votre préjudice corporel. Cette présence rétablit l'équilibre face aux experts mandatés par la compagnie d'assurance.
Lorsque votre état n'est pas encore consolidé, une provision peut être sollicitée pour faire face aux dépenses immédiates, avant l'indemnisation définitive. Vous n'avez jamais à accepter seul une première offre, car elle est souvent bien inférieure à vos droits réels. Notre guide explique pourquoi et comment refuser une première offre d'assurance sous-évaluée. Pour comprendre ma démarche, vous pouvez découvrir le cabinet et mon parcours ou me contacter pour un premier échange.
Les situations que j'accompagne
Quelle que soit l'origine de votre dommage, je défends votre droit à réparation en Isère et dans la région Rhône-Alpes.
Accident de la route
Je vous assiste face aux assureurs pour obtenir l'indemnisation complète de vos préjudices corporels, matériels et moraux.
Faute ou accident médical
Face à un établissement de santé ou un médecin, j'évalue votre dossier et engage les procédures devant la CCI ou le tribunal.
Agression physique ou psychique
Victime d'une violence, je vous accompagne devant la CIVI et dans la procédure pénale pour obtenir réparation.
Accident de la vie
Accident domestique, scolaire ou sportif : j'identifie les responsables et vous aide à obtenir la réparation de tous vos préjudices.
Questions fréquentes
Les réponses aux interrogations les plus courantes des victimes.
Qu'est-ce que la réparation intégrale du préjudice ?
C'est le principe selon lequel la victime doit être indemnisée de la totalité de ses préjudices, sans perte ni profit : préjudices corporels, matériels, économiques et moraux sont tous pris en compte.
Dois-je accepter la première offre de l'assurance ?
Non, jamais sans avis. Les premières offres des assureurs sont fréquemment inférieures au préjudice réel. Un avocat évalue vos droits et négocie une indemnisation à la hauteur de vos dommages.
Qu'est-ce que la nomenclature Dintilhac ?
C'est la liste de référence des postes de préjudice indemnisables (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, perte de revenus…). Elle sert de base au chiffrage de votre indemnisation.
Pourquoi être assisté lors de l'expertise médicale ?
L'expertise médicale détermine l'étendue de vos séquelles et conditionne toute l'indemnisation. Se présenter seul face au médecin de l'assureur vous désavantage ; l'avocat, souvent accompagné d'un médecin-conseil, défend l'évaluation de vos préjudices.
Combien de temps pour être indemnisé ?
Le délai dépend de la consolidation de votre état de santé et de la complexité du dossier. Une provision peut être obtenue rapidement, l'indemnisation définitive intervenant une fois les séquelles stabilisées.
Obtenez la réparation que vous méritez
Ne laissez pas l'assureur fixer seul la valeur de votre préjudice. Parlons de votre situation et défendons ensemble votre droit à réparation.
Premier échange confidentiel et sans engagement, à Bourgoin-Jallieu ou par téléphone